Relocation: Conditions générales et tarifaires

 

 

Le soussigné reconnait que la soumission d’un bon de commande signé vaut pour contrat entre les parties (le soussigné et le site Internet first-relocation.ch) et déclare accepter les conditions générales et tarifaires:

Durant le temps de la recherche, les frais d’abonnement et honoraires de first-relocation.ch sont les suivants:

  • CHF. 190.- /envoi en cas de forfait hebdomadaire de rapport de recherche / listing(s).
  • CHF. 490.- /mois en cas de forfait mensuel de rapport de recherche / listing(s).
  • La résiliation du contrat de vente doit être donnée par écrit (e-mail) à first-relocation.ch moyennant un préavis de 72 heures minimum. Toute période démarrée est due.
  • En cas de succès final de la recherche, un montant forfaitaire de CHF. 590.- sera facturé au demandeur au titre au titre de “success fees” pour first-relocation.ch. Ce montant est payable à la signature du bail.
  • En supplément, la présentation et le suivi d’une candidature auprès des régies et/ou des propriétaires est facturée CHF. 190.-/dossier déposé.
  • Les conseils sur les règles et usages locatifs et/ou les honoraires de conseil, visites, communications hors mandat de recherche sont facturés au taux horaire de CHF 190.-/heure.

Les frais d’abonnement et honoraires de relocation sont payables par cycle de facturation mensuelle, ou pour clôture du dossier à l’annonce d’une résiliation de l’abonnement.

La soumission du formulaire de commande signé vaut pour accord d’exécution immédiate du contrat de vente.

A date d’envoi, le client reconnait être redevable des frais d’abonnement et honoraires dus à first-relocation.ch selon les présentes conditions, durant toute la durée d’exécution de la prestation.

Tout en sachant que first-relocation.ch n’est pas contraint d’offrir à ses clients un droit de révocation, le site concède cependant en cas d’erreur de saisie, de modification ou d’annulation de commande, que le soussigné bénéficie d’un droit de révocation de 7 jours pour signaler tout changement au fournisseur du service.

Par sa signature le soussigné accepte ces conditions qui valent ainsi reconnaissance de dette au sens de l’article 82LP.

Le soussigné certifie être majeur et/ou en mesure de contracter le présent contrat de vente et que les informations communiquées ci-dessus sont exactes et conformes à la réalité.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. La version française des présentes conditions fait foi. Le for juridique est exclusivement à Newark, DE, USA.